L’achat d’un bien immobilier est un investissement qui occasionne un certain nombre de coûts supplémentaires en plus du prix d’achat. Parmi ces coûts, il y a les honoraires du notaire qui se charge d’établir l’acte de vente. A combien s’élèvent ces frais et comment sont-ils calculés ?
Les frais de notaire dans une transaction immobilière
Pour toute acquisition de bien immobilier, la rédaction d’un acte de vente authentique exige l’implication d’un notaire, ce qui engendre tout naturellement des frais notariés à la charge de l’acquéreur. Ces frais sont répartis en droits et taxes dus au Trésor Public (TVA et taxes de mutation) reversés aux collectivités locales et à l’Etat, en frais de formalités, de débours et de copies. Seuls 10% des frais perçus par le notaire représente la rémunération proprement dite du notaire au titre d’étude notariale. S’il est vrai que le notaire fixe librement le montant de ses honoraire dans le cadre des prestations qui relèvent de ses compétences, en l’occurrence la prestation de conseil, il perçoit par contre des émoluments dont le montant est fixé par l’Etat, soit en fonction de la valeur du bien vendu, soit fixe pour des prestations déterminées.
Calculez ses frais de notaire
Pour calculer ou simuler les frais de notaire correspondants à une transaction immobilière, il faut prendre en compte les volets suivants :
- o Les honoraires du notaire
- Les débours : versement d’argent fait par le notaire au géomètre expert ou au syndicat de copropriété
- Les impôts et taxes versés au trésor public
Il existe plusieurs simulateurs de calcul en ligne dont celui du site officiel des notaires qui vous aident à calculer vos frais de notaire en fonction du type de bien immobilier à vendre, du département et du genre d’emprunt contracté.
Chaque tranche de prix de vente de bien immobilier correspond à un pourcentage des frais de notaire.
Valeur du bien Frais de notaire:
- < 7.500€ 4.46%
- 7.500-17.500 2.85%
- 17.500-30.000 2.28%
- 30.000-45.495 1.71%
- 45.946-64.095 1.14%
- 64.095-250.095 0.57%
- >250.095 0.057%
En pratique, si la valeur d’un bien immobilier est de l’ordre de 125 000€, le montant des frais de notaire correspondent à 1.784,52€, calculer de la manière qui suit :
(7.500€ × 4,45%) + (10.000€ × 2,85%) + (12.500€ × 2,28%) + (15.495€ × 1,71) + (18.600€ × 1,14%) + (125.000€-64.095€) × 0,57%
Les frais supplémentaires
La vente publique d’un bien immobilier engendre des frais supplémentaires de notaire qui correspondent à un rapport afférent au prix, compris entre 13 et 15%.